Veille environnementale LR - novembre-décembre 2017

Consultations publiques en ligne

Saisines en cours

Élargissement de l’A61 entre l’A66 et l’A9 lien

Avis d'enquêtes publiques

Elaboration du plu, du 5 decembre 2017 au 12 janvier 2018, MONTAURIOL

Déclaration projet complexe oenotouristique chateau capitoul; mise compatibilité plu et scot, du 18 decembre 2017 au 19 janvier 2018, NARBONNE

cf. ci-dessous l'avis négatif de l'AE.

Modification n°2 plu, du 2 janvier 2018 au 2 fevrier 2018, La Digne d'Amont

Modification n°2 plu, du 9 janvier 2018 au 8 fevrier 2018, ALAIGNE

Iota et autorisation exploitation installation production électricité seuil du païcherou, du 22 janvier 2018 au 20 fevrier 2018, CARCASSONNE

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Élaboration de la carte communale, LAURAC, du 9 novembre 2017

pas d'avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), MOUSSAN, du 24 novembre 2017

pas d'avis donné

POUR RAPPEL :

Realisation d’un lotissement de 34 lots, ROUBIA, émis le 19/05/2017 PDF

2 ha sur terres agricoles

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Narbonne et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Narbonnaise - Avis du 7 juillet 2017 PDF

Tentative de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le projet de village touristique au mas de Capitoul. Les impacts sont jugés insuffisamment évités et réduits.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), LEZIGNAN-CORBIERES - PDF

46 ha d'extension urbaine mal justifiée (pas de démarche ERC), essentiellement sur terres agricoles, et en majorité vers le sud. + 2 projets photovoltaïques. Jugé incompatible avec le SCOT, notamment du fait des enjeux naturalistes.

Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, TREILLES - avis émis le 10/7/2017 PDF

10 ha sur pelouses naturelles. Insuffisance de pression d'inventaire dénoncée. Enjeux multiples : Traquet oreillard, flore patrimoniale, Lézard ocellé, etc.

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), GRUISSAN - avis émis le 31/08/2017 PDF

reclassement de 3 ha de boisements en agricole pour pouvoir planter de la vigne

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE - Avis émis le 15/09/2017 PDF

5 éoliennes de 125 m en milieu essentiellement viticole. Avis assez négatif. Prospections insuffisantes. Enjeux forts rapaces, couloir migratoire. Évitement et réduction insuffisants.

Création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit “La carreteire”, TREILLES - Avis émis le 25/09/2017 PDF

9 ha sur friches agricoles. Etude jugée non conforme, demande de compléments

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE, le 25/09/2017 PDF

5 éoliennes de 125 m. Enjeux rapaces et chiros assez fort. Pas de bridage prévu. Prospection insuffisante. Pas de démarche ERC.

Création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit “La carreteire”, TREILLES, le 25/09/2017 PDF

emprise légèrement modifiée, mais aucun complément d'étude produit donc l'AE demande une révision de l'étude, cf. avis précédent ci-dessous.

Autorisation d’exploiter un parc éolien (Grazas), VILLEDAIGNE, émis le 04/10/2017 PDF

6 éoliennes de 100 m. Enjeux rapaces et chiros a priori modérés, mais impacts cumulés importants dans cette zone. dossier de dérog soumis

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), CRUSCADES, le 12/10/2017 PDF

9 ha de terres agricoles à urbaniser. Projet de golf a priori abandonné. Evitement jugé satisfaisant.

Création d’un parc photovoltaïque au sol, PALAJA, émis le 20/10/2017 PDF

18 ha sur terres agricoles abandonnées. Inventaires naturalistes incomplets, mais présence décelée d'Azuré du serpolet, de Zygène cendrée, etc. Pas de démarche d'évitement.

Élaboration de la carte communale, LAURAC, le 09/11/2017

pas d'avis donné

Dérogations espèces protégées accordées

Consultations publiques en ligne

Aménagement hydroélectrique, VALLABREGUES, du 19 décembre 2017 au 19 janvier 2018 inclus lien

Saisines DREAL en cours

Avis d'enquêtes publiques

Elaboration du plu et du zonage d'assainissement, du 15 janvier 2018 au 14 fevrier 2018, SAINT GERVASY

absence d'avis d'AE, cf. ci-dessous

Elaboration de la carte communale et sonage d'assinissement, du 15 janvier 2018 au 15 fevrier 2018, SAINT NAZAIRES DES GARDIES

Autorisation d'exploiter une carrière, du 17 janvier 2018 au 16 fevrier 2018, VALLABRIX

correspond à un avis ancien ? cf. PDF

Autorisation d'exploiter une cave coopérative, du 16 janvier 2018 au 16 fevrier 2018, CODOGNAN

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Plan local d’urbanisme (PLU), SAINT-GERVASY, du 24 novembre 2017

pas d'avis donné

POUR RAPPEL :

Plan local d’urbanisme (PLU), CODOGNAN, le 11/05/2017

pas d'avis donné

Parc photovoltaïque sur la zone industrielle domitia, BEAUCAIRE, le 12/05/2017

pas d'avis donné

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), LES ANGLES, le 16/05/2017 PDF

comprend une ZAC de 40 ha sur milieux naturels (garrigues basses). pas de hierarchisation des enjeux, et pas de démarche d'évitement/réduction…

Plan local d’urbanisme (PLU), BERNIS, le 16/05/2017

pas d'avis donné

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), ARAMON, le 08/06/2017 PDF

pas d'analyse des enjeux biodiversité… Qualité dénoncée sur le fond et sur la forme.

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VESTRIC-ET-CANDIAC, le 04/04/2017

pas d'avis

Amenagement de la ZAC du Bosquet, JUNAS -avis émis le 20/04/2017

pas d'avis, mais un précédent avis avait été donné en 2013 PDF

Renouvellement d’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière, CAVEIRAC - avis émis le 24/05/2017 PDF

10 ha d'extension. Enjeux multiples : Psammodrome d'Edwards, Damier de la succise, Proserpine, Monticole bleu, Engoulevent, etc. Dérogation espèces protégées a priori en cours de préparation.

Projet de renouvellement et d’extension d’autorisation sur une carrière de calcaire, POUZILHAC - Avis émis le 5 juillet 2017 PDF

31 ha d'extension, probablement sur taillis de chêne vert. Enjeux oiseaux, reptiles et insectes. Peu de détails, avis plutôt favorable.

Zac “les Sablas”, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS - Avis du 12/08/2017 PDF

11 ha de terres agricoles.

Gare nouvelle de Nîmes Manduel, sur la voirie d’accès depuis la RD 3 et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec ces aménagements (30) Actualisation de l’avis Ae n°2016-106, MANUDEL, émis le 11/10/2017 PDF

La stratégie “Cheval de Troie” (projet cachant un projet d'urbanisation/zone commerciale de plus de 200 ha) est encore une fois dénoncée, l'évaluation des impacts étant de fait très partielle.

Consultations publiques en ligne

Saisines DREAL en cours

Avis d'enquêtes publiques

Modification n° 1 plu, du 8 decembre 2017 au 8 janvier 2018, SUSSARGUES

Icpe pour ferme éolienne, du 11 decembre 2017 au 19 janvier 2018, CEILHES ET ROCOZELS

pas de dossier CNPN en vue ? cf. avis d'AE ci-dessous

Révision générale du pos en plu, du 22 decembre 2017 au 24 janvier 2018, NEZIGNAN L'EVEQUE

cf. ci-dessous l'avis négatif de l'AE

1ère révision carte communale, du 4 janvier 2018 au 5 fevrier 2018, SAINT JULIEN

Modification n° 2 du plu, du 9 janvier 2018 au 9 fevrier 2018, CAZOULS LES BEZIERS

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’implantation du futur conservatoire à rayonnement régional, MONTPELLIER, du 15 novembre 2017

pas d'avis donné

POUR RAPPEL :

ZAC de la Lauze Est, SAINT-JEAN-DE-VEDAS - Avis émis le 3 mars 2017 PDF

40 haessentiellement sur milieux agricoles enclavés. Etude jugée incomplète

Aménagement de 237 aires de stationnement ZAC de la Salamane, CLERMONT-L'HERAULT, le 14/03/2017 lien

une extension de cette vilaine ZAC qui passe sans étude d'impact…

Défrichement de 7 841 m² pour la construction d’une maison individuelle, ASSAS - le 20/03/2017 lien

un exemple parmi beaucoup d'autres de l'artificialisation à coup de grandes villas bourgeoises, et qui passe sans étude d'impact…

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU), NISSAN-LEZ-ENSERUNE, le 22/03/2017

pas d'avis

Permis de construire relatifs à l’aménagement d’un ensemble commercial et de loisir, d’un hôtel et de bureaux sur la ZAC Ode acte 1, PEROLS, le 24/03/02107 PDF

Peu de détail pour ce permis de construire sur 36 ha de cette ZAC déjà autorisée.

Défrichement pour l’extension de la carrière Lafarge, COMBAILLAUX, le 29/03/2017 PDF

7 ha d'extension sur taillis et pelouses, mesures imprécises. Dérogation espèces protégées jugée nécessaire.

Schéma d’aménagement de la gestion des eaux (SAGE) Orb - Libron, le 02/04/2017

pas d'avis

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS), FABREGUES, le 04/05/2017 PDF

6 ha d'urbanisation au SE.

Plan local d’urbanisme (PLU), PERET, le 05/05/2017

pas d'avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), ASSAS, le 05/05/2017

pas d'avis donné

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), VIAS, le 13/05/2017 PDF

nombreux projets d'urbanisation dont un seul a été abandonné (reclassement en agricole du fait d'enjeux biodiversité, Pélobate notamment). La MRAE demande plus d'évitement.

Plan local d’urbanisme (PLU), BALARUC-LE-VIEUX, le 24/05/2017 PDF

9 ha d'urbanisation dont extension de zone commerciale prévue (vers le SE en bordure au sud de la voie rapide). Pas de caractérisation des enjeux naturalistes.

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), LOUPIAN, le 08/06/2017 PDF

4 ha d'urbanisation prévue sur terres agricoles. Pas de hierarchisation des enjeux et de démarche d'évitement.

projet de plan local d’urbanisme (PLU), POUSSAN, le 08/06/2017 PDF

22 ha supplémentaires à urbaniser ! pas de hierarchisation des enjeux, pas d'analyses des incidences Natura 2000…

ZAC de la Font de Mauguio, MAUGUIO - Avis émis le 27/06/2017 PDF

19 ha de terres agricoles, en bord de zone humide. Demande de compléments sur l'eau et la paysage.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), NEFFIES - Avis du 27 juillet 2017

pas d'avis donné

Aménagement de la ZAC port Marianne - République, MONTPELLIER - avis émis le 07/08/2017 PDF

21 ha de friches agricoles. Peu de détails sur les enjeux autres que risques d'inondation.

Aménagement de la ZAC des portes de l’aéroport, MAUGUIO - avis émis le 07/08/2017

pas d'avis émis…

Centrale photovoltaïque au sol CS Trou du Mouton, OLONZAC - avis émis le 10/08/2017 PDF

5 ha à moitié sur milieu naturel (pelouses). Prospection faible. Enjeux forts : Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, Busard cendré, etc.

Autorisation d’exploiter un parc éolien, CEILHES-ET-ROCOZELS - avis émis le 18/09/2017

6 éoliennes de 120 m. Enjeux rapaces et chiros forts. l'AE demande un dossier de dérogation espèces protégées.

Autorisation d’exploiter un entrepôt logistique, BEZIERS, le 25/09/2017

pas d'avis donné

ZAC Port Mariane - Consuls de Mer secteur Sud, MONTPELLIER, le 27/09/2017 PDF

7 ha d'extension déjà en grande partie réalisée… L'AE se déclare donc dans l'incapacité d'émettre un avis…

Création d’un parc photovoltaïque au sol sur une ancienne mine de charbon au lieu-dit “La Peyrière”, GRAISSESSAC, le 16/10/2017

pas d'avis émis.

Plan local d’urbanisme (PLU), NEZIGNAN-L'EVEQUE, émis le 26/10/2017 PDF

8 ha de terres agricoles à urbaniser côté nord. pas de réduction/compensation alors qu'impacts non négligeables. Mise à mal d'une continuité écologique

Aménagement de la ZAC Enjalabert, nouveau quartier d’habitation, NISSAN-LEZ-ENSERUNE - avis émis le 09/11/2017 PDF

13 ha de pelouses et terrains agricoles. Dérogation espèces protégées obtenue pour 60 espèces ! cf. PDF, dont Bruant ortolan, Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, etc. 16 ha de compensation.

Saisines DREAL en cours

Avis d'enquêtes publiques

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

POUR RAPPEL :

Autorisation d’exploiter une installation de sciage, MENDE, le 17/03/2017 PDF

régularisation de l'activité d'une scierie en zone naturelle (actuellement sur 7 ha).

Demande d’autorisation de création d’une usine hydroélectrique au barrage de Booz, SAINT-GERMAIN-DU-TEIL - avis émis le 31/03/2017 PDF

étude incomplète, difficile de juger des enjeux.

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU), ALBARET-SAINTE-MARIE, le 05/05/2017 PDF

4 ha d'urbanisation sur terres agricoles au NE du village pour l'implantation d'une usine (SEFIAM)

Projet de parc photovoltaïque au sol sur une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), BADAROUX, le 17/05/2017

pas d'avis donné.

Consultations publiques en ligne

Saisines en cours

Avis d'enquêtes publiques

Ouvrages d'irrigation société port donax sas, du 18 decembre 2017 au 2 janvier 2018, TORREILLES

Affouillement de sol pour le creusement d'un chenal vert, du 23 janvier 2018 au 22 fevrier 2018, CANET-EN-ROUSSILLON

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Aménagement et la mise en sécurité de la RD 914 et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, PORT-VENDRES, le 20/12/2017 PDF

Elargissement de 2.5 km de route dans une zone à fort enjeu faune/flore (Oprhys tenthrède, Traquet oreillard, Cochevis de Thekla, etc). Mesures de compensation restant à préciser (50 ha prévus)

POUR RAPPEL :

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Tech-Albères (66), le 30/03/2017 PDF

semble manquer de détails et de justification sur les choix d'aménagement…

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, SAINT-NAZAIRE, le 04/04/2017

pas d'avis

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, le 21/04/2017 PDF

comprend un projet d'extension de la station de ski…

Projet de création de la ZAC “Les Espassoles”, THUIR - Avis émis le 07/07/2017

13 ha sur ripisylve et friches agricoles. Etude très incomplète, demande de compléments.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), BANYULS-SUR-MER - Avis du 21/09/2017 PDF

23 ha d'urbanisation, essentiellement sur milieu agricole, a priori déclassement de nombreuses parcelles par rapport au précédent POS qui prévoyait 98 ha d'urbanisation. Avis positif.

Création de la ZAC “Als Asparrots”, TORREILLES, le 09/10/2017 PDF

12 ha à l'ouest du bourg. destruction d'une zone humide. Etude jugée globalement insuffisante. Compensation insuffisamment précisée.

Aménagement du lotissement d’habitation “camp del rec”, SAINT-CYPRIEN, le 16/10/2017 PDF

4 ha de terres agricoles, étude jugée insuffisante.