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OXYLANE : alerte sur la présence d'espèces protégées

published by La Fouine on 25 Avril 2015

Illustration : parce que nous sommes aussi Charlie

Suite à nos compléments d'expertise réalisés depuis l'automne 2014, nous avons signalé à DECATHLON et aux autorités la présence de plusieurs espèces protégées, absentes de l'étude d'impact, et qui se trouvent menacées par le projet de centre commercial. Nous demandons à DECATHLON de respecter la loi et de réaliser un dossier CNPN.

Pour rappel, la société Décathlon souhaite aménager un centre commercial "Oxylane" à Saint-Clément de Rivière, sur le domaine agricole de Fontanelle. ACNAT, membre du collectif OXYGENE, s'oppose à ce projet.

Voir les épisodes précédents :

Outre le fait que ce projet d'aménagement participe à la disparition de terres agricoles (15 ha) à l'heure où tant d’agriculteurs sont à la recherche de terres à louer ou à acheter, il est désormais avéré que la procédure ne respecte pas les dispositions du Code de l'Environnement selon lesquelles

une étude d'impact doit être proportionnée aux enjeux en présence et c'est à l'aménageur de financer les expertises nécessaires (pas aux associations comme ACNAT)
en cas de menace pour des espèces ou habitats protégés, une demande de dérogation pour leur destruction doit être réalisée.

A la lecture de l'étude d'impact, mise à disposition du public tardivement (mais légalement) lors de l'enquête publique à l'automne 2014, ACNAT avait immédiatement alerté sur le parti-pris qu'elle reflétait de par l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour décrire l'état initial du site. Une seule sortie botanique, pas de sortie pour les rapaces nocturnes, zéro amphibien et zéro reptile trouvés sur un site semi-agricole, semi-naturel de 24 ha avec une source, un ruisseau, des espaces de garrigue, sans compter des mesures compensatoires fantaisistes proposées avant même que l'impossibilité d'éviter ou réduire les impacts ait été confirmée par l'autorité environnementale. Vous retrouverez tous les détails dans notre réponse à la première enquête publique.

Bien que la tenue de l'enquête publique juste avant l'hiver ait tendance à empêcher les naturalistes d'effectuer des contre-expertises avant la délivrance du permis d'aménager, nos bénévoles ont parcouru le site dès l'automne, et à nouveau dès les premiers beaux jours. Les manquements supposés se sont alors confirmés les uns après les autres. Nous avons constaté la présence de plusieurs espèces protégées au titre de l'article L411-1 du Code de l'Environnement :

une station de Zygène cendrée (Zygaena rhadamanthus), papillon protégé présent dans une zone devant être défrichée et en partie construite,
un mâle chanteur de Grand-Duc d'Europe (Bubo bubo) fréquentant assidûment les abords du site, indiquant la présence probable d'un couple reproducteur, et dont la loi interdit la perturbation du cycle biologique,
trois espèces d'Amphibiens, toutes protégées en période de reproduction : le Pélodyte ponctué ou Crapaud persillé (Pelodytes punctatus), la Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus), et le Triton palmé (Lissotriton helveticus)
une population de Lézard des murailles (Podarcis muralis), espèce protégée ainsi que son habitat.

Dans sa conception actuelle, le projet aurait pour conséquence de porter atteinte à une biodiversité remarquable qu'il convient de protéger conformément aux dispositions prévues par le Code de l'Environnement. L'engagement de travaux d'aménagement qui auraient pour conséquence la destruction d'individus d'espèces protégées et/ou d'habitats protégés en application de l'article L 411-1 du code de l'environnement et des arrêtés ministériels protégeant les espèces citées, serait constitutif, en l'absence de dérogation, d'un délit et puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende prévus à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.

Ces éléments ont été précisés à l'entreprise Décathlon dans un courrier argumenté et détaillé daté du 20 avril 2015, transmis également pour information au Préfet de l'Hérault, au Procureur de la République de Montpellier et au Maire de Saint-Clément-de-Rivière.

Téléchargez le courrier

(sans les annexes : pour plus de détails, cartographies, données, nous contacter)

Appel aux naturalistes de terrain

Le printemps n'étant pas terminé, nous appelons tous les naturalistes expérimentés à participer à l'effort de prospection sur le site et à ses abords, avec une attention particulière à apporter aux Oiseaux, aux Odonates, à la Flore et aux Reptiles pour lesquels la présence d'autres espèces protégées paraît tout à fait plausible.